Déclaration de confidentialité

1. Aperçu de notre politique de confidentialité

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent une simple vue d’ensemble de ce qui se passe avec vos données à caractère personnel lorsque vous vous rendez sur ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données à l’aide desquelles vous pouvez être identifié personnellement. Dans notre déclaration de confidentialité ci-dessous, vous trouverez des informations détaillées au sujet de la protection des données.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est réalisé par l’opérateur du site web. Vous trouverez les coordonnées de contact de celui-ci dans la section « Avis sur le service responsable » dans cette déclaration de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir p. ex. de données que vous entrez dans un formulaire de contact.

D’autre part, des données sont collectées de façon automatique ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite du site web. Dans ce cas, il s’agit surtout de données techniques (p. ex. le navigateur web, le système d’exploitation ou l’heure d’accès à la page). La collecte de ces données est automatique dès que vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir un fonctionnement sans défaillance du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

De quels droits disposez-vous concernant vos données ?

Vous disposez à tout moment d’un droit de renseignement gratuit concernant l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel sauvegardées. Par ailleurs, vous avez le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l’avenir. Vous avez par ailleurs le droit d’exiger sous certaines conditions la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous avez un droit de recours auprès des autorités compétentes.

À ce sujet ainsi que pour toute autre question concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lorsque vous vous rendez sur ce site web, votre comportement de navigation peut être analysé statistiquement. Cela est réalisé surtout à l’aide de logiciels d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées concernant ces logiciels d’analyse dans la déclaration de confidentialité ci-dessous.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web auprès du fournisseur suivant :

Mittwald

Le fournisseur est l’entreprise Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp
(ci-après Mittwald).

Vous trouverez tous les détails le concernant dans la déclaration de confidentialité de Mittwald : https://www.mittwald.de/datenschutz.

L’utilisation des services de Mittwald est fondée sur l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à garantir la présentation la plus fiable possible de notre site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est fondé uniquement sur l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, et sur l’art. 25, al. 1 de la loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias (TTDSG) si le consentement inclut la sauvegarde de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (p. ex. les empruntes numériques) au sens de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.

Traitement des commandes

Nous avons signé un contrat en vue du traitement des commandes (Auftragsverarbeitungsvertrag, AVV) avec le fournisseur nommé ci-dessus. Il s’agit d’un contrat obligatoire du point de vue de la protection des données, qui garantit que le fournisseur traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données. Nous traitons vos données à caractère personnel de façon confidentielle et en accord avec les règlementations légales en matière de protection des données ainsi qu’avec cette déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données à l’aide desquelles vous pouvez être identifié personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à pour quoi nous les utilisons. Elle explique aussi par quels moyens et à quelles fins nous faisons cela.

Nous vous signalons que le transfert de données via Internet (p. ex. lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans failles des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Avis sur le service responsable

Le service responsable du traitement des données sur ce site web est :

aXcent medical GmbH
Am Stellwerk 3
56112 Lahnstein, Allemagne

Téléphone : +49 2621 6202 461
E-mail : info@axcentmedical.com

Le service responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou en commun avec d’autres, décide des fins et des moyens du traitement des données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de sauvegarde

Si aucune durée de sauvegarde plus spécifique n’est indiquée dans cette déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel demeurent en notre possession jusqu’à ce que la finalité du traitement des données devienne caduque. Si vous faites valoir une demande de suppression légitime ou révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront supprimées à condition que nous n’ayons aucune autre raison légalement valable pour la sauvegarde de vos données à caractère personnel (p. ex. des délais de conservation légaux selon le droit fiscal ou du commerce) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu lorsque ces raisons ne seront plus valables.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, notre traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, ou sur l’art. 9, al. 2, point a du RGPD si des catégories de données particulières telles que définies à l’art. 9, al. 1 du RGPD sont traitées. Dans le cas d’un consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des États tiers, le traitement des données est fondé également sur l’art. 49, al. 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti à la sauvegarde de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (p. ex. via des empruntes numériques), le traitement des données est fondé également sur l’art. 25, al. 1 de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat ou la réalisation de mesures pré-contractuelles, notre traitement de vos données est fondé sur l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Par ailleurs, si vos données sont nécessaires pour le respect d’une obligation légale, le traitement est fondé sur l’art. 6, al. 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut en outre être fondé sur notre intérêt légitime suivant l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Les paragraphes suivants de cette déclaration de confidentialité vous informent sur les bases juridiques pertinentes dans chaque cas individuel.

Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis et d’autres États tiers

Nous utilisons entre autres des outils d’entreprises dont le siège social est situé aux États-Unis ou dans d’autres États tiers qui ne sont pas sûrs en termes de protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers et traitées dans ces États tiers. Nous vous signalons qu’il n’est pas possible dans ces pays de garantir un niveau de protection des données comparable à l’UE.

Par exemple, les entreprises états-uniennes ont l’obligation de transmettre les données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que les personnes concernées ne puissent s’y opposer juridiquement. Il n’est de ce fait pas possible d’exclure que des autorités états-uniennes (p. ex. des services secrets) traitent, analysent et sauvegardent de manière permanente vos données qui se trouvent sur des serveurs états-uniens. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement de données.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses procédures de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement déjà accordé. La légitimité du traitement des données ayant été effectué avant votre révocation ne sera pas affectée par la révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas spécifiques ainsi qu’au publipostage (art. 21 du RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, AL. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR DES RAISONS JUSTIFIÉES PAR VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS POUVEZ TROUVER LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE EST FONDÉ CHAQUE TRAITEMENT DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, NOUS NE LES TRAITERONS PLUS, SAUF SI NOUS POUVONS JUSTIFIER DE RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES À CET EFFET QUI PRÉDOMINENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES EN VUE DE RÉALISER DU PUBLIPOSTAGE, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLES PUBLICITÉS ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE SI CELUI-CI EST EN LIEN AVEC UN TEL PUBLIPOSTAGE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ À CELA, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLIPOSTAGE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 2 DU RGPD).

Droit de recours auprès des autorités compétentes

En cas de violations du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité compétente, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de recours demeure acquis sans préjudice d’autres voies juridiques administratives ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre dans un format courant et lisible par une machine, à vous ou à un tiers, les données que nous traitons de manière automatisée avec votre consentement ou pour exécuter un contrat. Si vous demandez le transfert des données à une autre personne responsable, cela ne sera effectué que dans la mesure où c’est réalisable techniquement.

Renseignement, suppression et rectification

Dans le cadre des dispositions légales, vous avez à tout moment droit à des renseignements sur vos données à caractère personnel sauvegardées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement des données ainsi que le droit à rectification ou suppression, le cas échéant. Si vous avez des questions sur ce point ou au sujet des données à caractère personnel en général, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à restriction du traitement

Vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à restriction du traitement est valable dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel sauvegardées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est réalisé de façon illégitime, vous pouvez exiger la restriction du traitement des données au lieu de leur suppression.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais si vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir vos droits, vous pouvez exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression.
  • Si vous avez exprimé une opposition selon l’art. 21, al. 1 du RGPD, un arbitrage doit être réalisé entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’a pas été établi quels intérêts prédominent, vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez restreint le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent – mise à part leur sauvegarde – être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union Européenne ou d’un État membre.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de contenus confidentiels, par exemple des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’opérateur du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. On reconnaît une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur indique « https:// » au lieu de « http:// » et affiche un symbole de cadenas.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails de publicité

Nous nous opposons ici à l’utilisation des coordonnées de contact publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l’envoi de publicités et d’informations non demandées explicitement. Les opérateurs de ces pages se réservent expressément le droit de prendre des mesures judiciaires dans le cas d’envoi d’informations publicitaires non souhaitées, notamment via des e-mails indésirables.

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos pages web utilisent ce qu’on appelle des « cookies ». Les cookies sont des paquets de données qui ne nuisent en rien à votre terminal. Ils sont sauvegardés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session) soit de façon durable (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent sauvegardés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Il peut également arriver que des cookies d’entreprises tierces soient sauvegardés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent, à nous et à vous, d’utiliser certains services de l’entreprise tierce (p. ex. les cookies pour le traitement de services de paiement).

Les cookies ont des fonctions diverses. De nombreux cookies sont nécessaires d’un point de vue technique, car certaines fonctions des sites web ne fonctionneraient pas sans eux (p. ex. la fonction panier d’achat ou la présentation de vidéos). D’autres cookies servent à analyser le comportement de l’utilisateur ou à afficher des publicités.

Les cookies nécessaires pour le processus de communication électronique, pour certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (p. ex. la fonction panier d’achat) ou pour l’optimisation du site web (p. ex. les cookies qui mesurent le public web) sont appelés « cookies nécessaires » et sauvegardés sur la base de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD si aucune autre base juridique n’est indiquée. L’opérateur du site web a un intérêt légitime à sauvegarder des cookies nécessaires afin de fournir ses services sans erreurs techniques et de façon optimisée. Si votre consentement à la sauvegarde de cookies ou d’autres technologies de reconnaissance comparables vous a été demandé, le traitement est fondé uniquement sur ce consentement (art. 6, al. 1, point a du RGPD et art. 25, al. 1 de la TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé sur la pose de cookies et n’autoriser les cookies que dans des cas précis, exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou en général et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, le fonctionnement de ce site web peut être restreint.

Si des cookies d’entreprises tierces ou des cookies d’analyse sont employés, nous vous en informons expressément dans le cadre de cette déclaration de confidentialité et vous demandons votre consentement, le cas échéant.

Fichiers-journaux du serveur

Le fournisseur des pages web collecte et sauvegarde automatiquement des informations issues de fichiers appelés « fichiers-journaux du serveur » que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes :

  • type de navigateur et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL référent
  • nom d’hôte de l’ordinateur connecté
  • nom d’hôte de l’ordinateur connecté
  • adresse IP

Ces données ne sont pas mises en lien avec des données provenant d’autres sources.

La collecte de ces données est fondée sur l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’opérateur du site web a un intérêt légitime à présenter son site sans erreurs techniques et à l’optimiser. Pour cela, il est nécessaire de collecter les fichiers-journaux du serveur.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, les renseignements donnés dans ce dernier, y compris les coordonnées de contact que vous y avez indiquées, sont sauvegardés chez nous en vue du traitement de la demande et des éventuelles questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, al. 1, point b du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou si elle est nécessaire pour la réalisation de mesures pré-contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter de façon efficace les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, point a du RGPD), s’il vous a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous avez renseignées dans le formulaire de contact demeurent en notre possession jusqu’à ce que vous exigiez de nous qu’elles soient supprimées, que vous révoquiez votre consentement à leur sauvegarde ou que la finalité de la sauvegarde des données devienne caduque (p. ex. quand le traitement de votre demande est terminé). Les dispositions légales impératives, notamment les délais de conservation, ne sont pas affectées par cela.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel y figurant (nom, objet de la demande) est sauvegardée chez nous en vue du traitement de votre préoccupation. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, al. 1, point b du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou si elle est nécessaire pour la réalisation de mesures pré-contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter de façon efficace les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, point a du RGPD), s’il vous a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous nous avez transmises par des demandes de contact demeurent en notre possession jusqu’à ce que vous exigiez de nous qu’elles soient supprimées, que vous révoquiez votre consentement à leur sauvegarde ou que la finalité de la sauvegarde des données devienne caduque (p. ex. quand le traitement de votre préoccupation est terminé). Les dispositions légales impératives, notamment les délais de conservation légaux, ne sont pas affectées par cela.

5. Outils d’analyse et publicité

Google Tag Manager

Nous utilisons le Google Tag Manager. Son fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Le Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi et de statistique et d’autres technologies sur notre site web. Le Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profiles d’utilisateur, ne sauvegarde pas de cookies et n’effectue pas d’analyses autonomes. Il ne sert qu’à la gestion et au déploiement des outils intégrés grâce à lui. Cependant, le Google Tag Manager recueille votre adresse IP qui dès lors peut aussi être transmise à la maison mère de Google aux États-Unis.

L’utilisation du Google Tag Manager est fondée sur l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’opérateur du site web a un intérêt légitime à pouvoir intégrer et gérer divers outils sur son site web de façon rapide et simple. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est fondé uniquement sur l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, et sur l’art. 25, al. 1 de la loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias (TTDSG) si le consentement inclut la sauvegarde de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (p. ex. les empruntes numériques) au sens de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.

Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse du web Google Analytics. Son fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics permet à l’opérateur du site web d’analyser le comportement des visiteurs de son site. Dans ce cadre, l’opérateur du site web reçoit différentes données d’utilisation, comme p. ex. les pages vues, la durée de la connexion, les systèmes d’exploitation utilisés et la provenance de l’utilisateur. Ces données sont associées au terminal de l’utilisateur. Elles ne sont pas associées à l’identifiant de l’utilisateur.

Par ailleurs, Google Analytics nous permet d’enregistrer vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. Google Analytics utilise en outre diverses approches de modélisation pour compléter les séries de données collectées et emploie des technologies d’apprentissage machine pour l’analyse des données.

Certaines technologies utilisées par Google Analytics permettent la reconnaissance de l’utilisateur en vue de l’analyse de son comportement (p. ex. des cookies ou la prise d’empreintes numériques). Les informations que Google collecte concernant l’utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et sauvegardées sur ce dernier.

L’utilisation de ce service est fondée sur votre consentement suivant l’art. 6, al. 1, point a du RGPD et de l’art. 25, al. 1 de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.

Le transfert des données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles standard de la Commission Européenne. Vous trouverez des détails à ce sujet ici :
https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

Anonymat de l’adresse IP

Nous avons activé la fonction d’anonymat de l’adresse IP sur ce site web. Elle a pour effet que Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l’Union Européenne et dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen avant leur transmission vers les États-Unis. Dans certains cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. À la demande de l’opérateur de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à l’opérateur du site web d’autres services en lien avec l’utilisation du site web et d’Internet en général. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en lien avec d’autres données de Google.

Plugin navigateur

Vous pouvez empêcher que Google collecte et traite vos données en téléchargeant et en installant le plugin navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateur par Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Traitement des commandes

Nous avons signé avec Google un contrat pour le traitement des commandes et nous appliquons entièrement les règles strictes des autorités allemandes de protection des données dans notre utilisation de Google Analytics.

Vous voulez entrer en contact avec nous ?

Utilisez notre formulaire de contact en ligne. Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer des informations complémentaires et de répondre à vos questions.

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